Communiqué de presse

Fibre Optique :

Le Collectif Libre choix soutient

la position de l’Elysée

Paris, 18 septembre 2009

Le Collectif Libre Choix se félicite de l’initiative de la Présidence de la République visant à accélérer le déploiement de la optique pour tous les Français, y compris dans les zones rurales.

En effet, pour le Collectif Libre Choix, la séparation des réseaux et des services et la création d’un grand réseau mutualisé sont la condition incontournable de l’expression de la libre concurrence sur le marché de la téléphonie, du haut et du très haut débit. Le Collectif Libre Choix rappelle que, dans l’intérêt de la concurrence et du consommateur et sous peine de voir l’actuel monopole se transformer en un oligopole comparable à celui de la téléphonie mobile, le futur réseau de fibre optique qui sera déployé jusqu’à l’abonné devra être mutualisé.

Parce que le développement de l’économie numérique est l’une des conditions majeures de la relance et du développement de l’économie tout entière de notre pays, et que le grand chantier du déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné est l’une des bases de cette politique, le Collectif Libre Choix demande au régulateur et au gouvernement la prise en compte de ce futur réseau en tant qu’infrastructure essentielle.

Le Collectif Libre Choix propose que cette infrastructure soit gérée par une entité autonome, comme c’est déjà le cas pour la portabilité des numéros mobiles ou, dans d’autres secteurs économiques, pour le transport de l’électricité (RTE) et pour le réseau ferré (RFF).

Communiqué de presse

 Projet de loi sur le changement
de statut de La Poste :
« Les cadeaux au monopole doivent cesser !»
 

Paris, 16 juin 2009

Le secrétaire d’Etat à l’industrie, Luc Chatel, présentera cet après-midi "les grandes lignes du projet de loi portant sur le changement de statut de La Poste en société anonyme" aux membres de la commission Ailleret.

A cette occasion, le collectif Libre Choix rappelle sa position et renouvelle ses propositions pour que l’ouverture du marché postal au 1er janvier 2011, tant attendue par les entreprises et les consommateurs, ne se solde pas comme cela a été le cas dans d’autres secteurs, par la transformation d’un service public en monopole privé.

Réunissant des entreprises qui ont l’expérience de la concurrence des marchés de la téléphonie fixe et mobile, du gaz, de l’électricité et de la poste, le Collectif Libre Choix souhaite mettre son expérience au service d’une ouverture des marchés postaux réussie, au bénéfice de tous.

Plus de 6 milliards d’euros : une enveloppe géante pour « moderniser le courrier » !

Après les 3,5 milliards d’euros pour financer le plan de modernisation du courrier décidé en 2003, dont plusieurs millions ont été dépensés rien qu’en communication interne, le projet gouvernemental prévoit une rallonge de quelque 2,7 milliards d’euros. Pour quoi faire ? Pour aider la Poste à moderniser sa branche courrier car cette dernière doit « faire face à l’ouverture du marché postal à la concurrence » (quand même repoussée en 2011), à la baisse du volume de courrier, et à la crise qui a, encore une fois, a bon dos !

Ainsi, quand le marché postal s’ouvrira en 2011, chaque contribuable français aura investi près de 200 euros pour consolider le monopole qui lui fera payer cher, demain, sa position archi-dominante et un service du courrier dégradé.
C’est sûr, dans ces conditions et même mal gérée, l’entreprise continuera à être hyper rentable pour ses nouveaux actionnaires !
 

Une dégradation annoncée du service public du courrier

Dans le même temps, on apprend que pour des raisons écologiques, mais aussi financières, La Poste envisage d’allonger le délai d’acheminement du courrier en passant de J+1 à J+2, voire plus. A cet effort pour la planète, il faut ajouter la cadence soutenue de fermeture de bureaux de poste alors que le maintien de la présence postale avait fait l’objet d’un autre « cadeau » de l’Etat de 420 millions d’euros en 2008.

Notre beau service public, bientôt devenu monopole privé, nous habitue donc à une accélération de la dégradation du service du courrier que beaucoup de consommateurs, et surtout d’entreprises, avaient d’ailleurs déjà constaté.

Aussi, le Collectif Libre Choix demande l’arrêt de ces subventions à La Poste pour ne pas fausser encore davantage le jeu de la libre concurrence.

Le Collectif Libre Choix rappelle que l’augmentation des tarifs de La Poste, et notamment du timbre, est la mesure la plus juste pour les consommateurs et la plus saine pour le marché. Cette augmentation est d’ailleurs la voie choisie par l’Allemagne afin de préserver des conditions de marché équitables.


Le Collectif Libre Choix rappelle également ses propositions en vue de l’ouverture du marché postal :

Communiqué de presse

 Concurrence dans le secteur postal
Sept propositions pour réussir l’ouverture des marchés postaux en France

Paris, 15 avril 2009

Alors que la France prépare le cadre réglementaire dans lequel s’effectuera l’ouverture à la concurrence des marchés postaux au 1er janvier 2011, le Collectif Libre Choix rend publiques ses propositions pour que cette ouverture, tant attendue par les entreprises et les consommateurs, ne se solde pas, comme cela a été le cas dans d’autres secteurs, par la transformation d’un service public en monopole privé.

Réunissant des entreprises qui ont l’expérience de la concurrence des marchés de la téléphonie fixe et mobile, de l’énergie et de la poste, le Collectif Libre Choix souhaite mettre son expérience au service d’une ouverture des marchés postaux réussie, au bénéfice de tous.

Une contribution équitable au financement du service universel
Les missions de service universel assurées par La Poste sont actuellement financées par les bénéfices dégagés sur la partie des services qui lui sont réservés, l’exonération de la taxe professionnelle et d’autres aides diverses (aide à la presse, exonération de la TVA, etc.). Dans le cadre de la mise en concurrence de ces services, ces missions de service universel seraient, si nécessaire, financées par un fonds de compensation alimenté par les opérateurs autorisés selon des modalités qui seront fixées par décret en Conseil d’Etat.

Le Collectif Libre Choix propose que :

Le changement de marque commerciale pour « La Poste »
Parmi les avantages dont bénéficie un opérateur historique sur un marché ouvert à la concurrence, l’expérience a montré, notamment dans le secteur de l’électricité et du gaz, que la dénomination commerciale et l’identité graphique constituaient un avantage concurrentiel décisif. En effet, il est quasiment impossible pour un nouvel entrant et même au prix d’efforts de communication considérable, d’acquérir une notoriété et d’imposer une image capable de rivaliser avec une entreprise s’étant approprié celles d’un service public présent depuis de nombreuses décennies sur tout le territoire national.

Le Collectif Libre Choix propose que :

La séparation des activités commerciales et du réseau des bureaux de poste
La séparation des activités commerciales et des réseaux a démontré son efficacité dans les secteurs de l’électricité et du ferroviaire. Dans ce dernier domaine, le très récent rapport Keller a même proposé d’aller plus loin en proposant de séparer le réseau des gares des activités commerciales de transport de voyageurs de la SNCF. De plus, l’aménagement du territoire est une mission de service public et un réseau de points de contact sur tout le territoire a prouvé son intérêt tant sur les plans économiques que sociétaux.
Il est donc impératif de garantir à la fois la pérennité du réseau de proximité de La Poste et le libre accès à tous les opérateurs.

Le Collectif Libre Choix propose que :

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Communiqué de presse

 Concurrence dans le secteur la téléphonie fixe et du haut débit :
Pour un réseau « Fibre de France » !

Le Collectif Libre Choix rappelle que la séparation des réseaux et des services de l’opérateur historique et la création d’un grand réseau mutualisé sont la condition incontournable de l’expression de la libre concurrence sur le marché de la téléphonie fixe et du haut débit.

Paris, 24 mars 2009

Alors que les grandes manœuvres ont commencé pour la conquête du marché prometteur de la fibre optique, le Collectif Libre Choix se félicite de l’offensive de Vivendi et d’Iliad visant à obtenir la séparation du réseau fixe des services de l’opérateur historique. Il rappelle néanmoins que, dans l’intérêt de la concurrence et du consommateur, et sous peine de voir l’actuel monopole se transformer en un oligopole comparable à celui de la téléphonie mobile, le futur réseau de fibre optique qui sera déployé jusqu’à l’abonné devra être mutualisé.

Parce que le développement de l’économie numérique est l’une des conditions majeures de la relance et du développement de l’économie tout entière de notre pays, et que le grand chantier du déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné est l’une des bases de cette politique, le Collectif Libre Choix demande au régulateur et au gouvernement la prise en compte de ce futur réseau en tant qu’infrastructure essentielle.

Le Collectif Libre Choix propose que cette infrastructure soit gérée par une entité autonome, comme c’est déjà le cas pour la portabilité des numéros mobiles ou, dans d’autres secteurs économiques, pour le transport de l’électricité (RTE) et pour le réseau ferré (RFF).
En effet, seul un organisme, quel que soit son statut, qui n’a pas vocation à faire des bénéfices mais à déployer et à maintenir ses infrastructures, sera en mesure de proposer aux opérateurs de services des tarifs de gros permettant l’expression d’une saine et véritable concurrence au bénéfice du consommateur.

La création de plusieurs réseaux de fibre concurrents conduirait immanquablement, dans l’objectif d’une légitime recherche de rentabilité pour leurs propriétaires, à des prix de gros élevés, générant ainsi un risque d’oligopole semblable à celui que nous connaissons actuellement dans le secteur de la téléphonie mobile et du haut débit.

Le Collectif Libre Choix rappelle qu’il est impossible d’obtenir un niveau de concurrence satisfaisant sur un marché aval si cette concurrence n’existe pas sur le marché amont ou, autrement dit, il est insoutenable économiquement de vendre bon marché quand on achète trop cher. La situation actuelle des MVNO français en est l’exemple le plus éclatant.
 

En conséquence, Le Collectif Libre Choix appelle, en préambule au débat qui va s’ouvrir sur cette question dans les prochaines semaines, à la création d’un réseau commun « Fibre de France », détenu et géré par une entité autonome. Ce réseau, entièrement mutualisé jusqu’à l’abonné, sera le support à des services en concurrence, donc plus innovants et plus compétitifs.

Il permettra en particulier :

-    De régler l’épineuse question des accès aux immeubles et aux logements ;
-    Une plus grande souplesse pour changer de fournisseur, ce qui conférera plus de fluidité au marché ;
-     Un déploiement plus rapide couvrant l’ensemble du territoire et non, uniquement, les zones les plus rentables donc les plus denses.

Sur ce dernier point, le Collectif Libre Choix souligne que le risque est de créer, pire encore que des zones blanches, de véritables déserts numériques !

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